Article 121 quinquies DB ter
Abrogé depuis le 2013-06-07
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Définition des zones rurales et montagnardes à taux réduit
Résumé L’article indique que les zones rurales et montagnardes où les seuils d’emploi et d’investissement sont abaissés sont celles précisées dans l’arrêté du 12 juin 1990.
Mots-clés : Fiscalité Zones économiques Emploi Investissements Réglementation
Les secteurs des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde dans lesquels les seuils d'emploi et d'investissements sont réduits en application du a des I et II de l'article 322 G de l'annexe III au code général des impôts sont constitués par les zones délimitées à l'annexe II de l'arrêté du 12 juin 1990 (Journal officiel du 29 juin 1990).
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