Article 154
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquittement de l'impôt sur les cercles et maisons de jeux
Résumé Les cercles et maisons de jeux doivent payer leurs impôts dans les deux jours après avoir déclaré leurs recettes du mois
L'impôt exigible doit être acquitté auprès du service des douanes et droits indirects dans le délai maximal de deux jours à dater de l'établissement de la déclaration des recettes mensuelles.
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