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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour 2024

Résumé La taxe sur l'or en Guyane est de 577 euros par kilo pour les petites entreprises et 1 154 euros pour les autres en 2024.

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit :

| CATÉGORIES D'ENTREPRISES |PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)| |-------------------------------|-----------------------------------------------------| |Petites et moyennes entreprises| 577,19 | | Autres entreprises | 1 154,38 |

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

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Historique des versions

Version 16

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

577,19

Autres entreprises

1 154,38

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 15

En vigueur à partir du jeudi 7 septembre 2023

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

549,88

Autres entreprises

1 099,77

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 14

En vigueur à partir du mercredi 27 juillet 2022

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

488,97

Autres entreprises

977,95

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 13

En vigueur à partir du mercredi 17 novembre 2021

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

498,06

Autres entreprises

996,13

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 12

En vigueur à partir du dimanche 13 septembre 2020

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2020 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

400,35

Autres entreprises

800,71

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 11

En vigueur à partir du lundi 29 juillet 2019

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2019 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

345,23

Autres entreprises

690,47

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 10

En vigueur à partir du mercredi 29 août 2018

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2018 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

358,30

Autres entreprises

716,60

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 9

En vigueur à partir du mercredi 15 novembre 2017

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2017 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

362,95

Autres entreprises

725,90

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 8

En vigueur à partir du dimanche 20 novembre 2016

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2016 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

336,00

Autres entreprises

672,01

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 7

En vigueur à partir du lundi 21 septembre 2015

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2015 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

306,38

Autres entreprises

612,77

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 6

En vigueur à partir du vendredi 25 juillet 2014

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2014 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

341,75

Autres entreprises

683,50

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 24 octobre 2013

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2013 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

417,42

Autres entreprises

834,84

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 4

En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2012

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2012 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

363,41

Autres entreprises

726,82

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2011

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2011 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

297,62

Autres entreprises

595,25

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 12 juin 2011

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2010 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

224, 18

Autres entreprises

448, 36

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 2 septembre 2010

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2010 sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'ENTREPRISES

PAR KILOGRAMME

(extrait)

(en euros)

Petites et moyennes entreprises

224, 18

Autres entreprises

448, 36

Tarif applicable au titre de l'année 2010

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.