Article 155 bis A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour 2024
Résumé La taxe sur l'or en Guyane est de 577 euros par kilo pour les petites entreprises et 1 154 euros pour les autres en 2024.
Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit :
| CATÉGORIES D'ENTREPRISES |PAR KILOGRAMME
(extrait)
(en euros)|
|-------------------------------|-----------------------------------------------------|
|Petites et moyennes entreprises| 577,19 |
| Autres entreprises | 1 154,38 |
Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.
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