Article 350 septies
Abrogé depuis le 2016-06-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des registres à la DGDDI
Résumé Si un registre ou document est mentionné dans l'article 425, il doit être présenté à la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu’on le demande.
Mots-clés : Douanes Documents Réquisition Administration fiscale
Les registres ou documents mentionnés au deuxième alinéa de l'article 425 doivent être représentés sur réquisition à la direction générale des douanes et droits indirects.
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