Article 49 septies V 4
Abrogé depuis le 1997-04-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expertise préalable sur la durée d'utilisation des équipements
Résumé Le ministre de l'emploi peut demander une expertise pour vérifier combien de temps les équipements seront utilisés dans certaines opérations.
Mots-clés : expertise équipements durée d'utilisation réglementation ministère de l'emploi
Dans les cas prévus aux articles 49 septies V, 49 septies V 1 et 40 septies V 3, une expertise préalable visant notamment à apprécier la durée d'utilisation des équipements peut être effectuée à l'initiative du ministre chargé de l'emploi ou de son représentant.
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