Article 49 septies ZN
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour les métiers d'art
Résumé Le crédit d'impôt pour les métiers d'art est déduit de l'impôt à payer après d'autres réductions
Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.
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