Article 46 quaterdecies H
Abrogé depuis le 1998-04-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation à joindre pour déduction de souscriptions
Résumé Pour obtenir la déduction ou la réduction d'impôt liée à ses souscriptions, le contribuable doit ajouter à sa déclaration l'attestation fournie par la société.
Mots-clés : Fiscalité Déduction fiscale Souscriptions Déclaration de revenus
Pour bénéficier de la déduction de leurs souscriptions ou de la réduction d'impôt à laquelle celles-ci ouvrent droit, les contribuables joignent, selon le cas, à leur déclaration de bénéfices ou de revenus l'attestation qui leur a été remise conformément à l'article 46 quaterdecies G.
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