Article 38 sexdecies GC
Abrogé depuis le 2006-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur des stocks apportés et reprise en inventaire
Résumé Quand un exploitant apporte des stocks, on conserve la même valeur dans les inventaires tant qu'ils ne sont pas vendus, même s'il ne suit pas certaines règles fiscales.
Mots-clés : Fiscalité Stocks Apports Inventaire Code général des impôts
La valeur comptable des stocks apportés dans les conditions mentionnées au sixième alinéa du I de l'article 151 octies du code général des impôts par un exploitant qui a opté pour les dispositions du I de l'article 72 B du code général des impôts est reprise pour la même valeur si cet exploitant n'opte pas pour les dispositions du III du même article. Elle est reprise pour la même valeur dans les inventaires suivants dans la mesure où les stocks apportés n'ont pas encore été vendus.
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