Article 46 quater-0 ZZ octies
Abrogé depuis le 2014-05-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de cession de titres dans les 3 ans
Résumé Si un souscripteur vend des titres dans les 3 ans, il doit joindre à sa déclaration de résultats l'identité de la société, la date de cession et le montant de la déduction réintégrée.
Mots-clés : Fiscalité Cession de titres Déduction fiscale
Lorsque le souscripteur cède les titres dans le délai de trois ans mentionné au premier alinéa du III de l'article 217 sexdecies du code général des impôts, il indique, sur papier libre, en annexe à la déclaration de résultats de l'exercice au cours duquel les titres sont cédés, l'identification de la société dont les titres sont cédés, la date de cession de ces titres et le montant de la déduction réintégrée à ses résultats imposables.
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