Article 46 quater-0 ZZ quinquies
Abrogé depuis le 2020-07-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription et conservation des parts souscrites
Résumé Les parts des associés sont mises dans un registre spécial et les documents sont gardés trois ans après la fin du délai de conservation.
Mots-clés : registre spécial conservation des documents parts souscrites délai de conservation
Les parts souscrites par les associés sont inscrites sur un registre spécial par la société. La société tient et conserve les documents relatifs aux opérations qui l'affectent jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'expiration du délai de conservation des titres.
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