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Section XI bis

Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

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Article 46 quater-0 ZY terdecies

Plafond de rémunération des dirigeants pour le crédit d'impôt des représentations théâtrales

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 quater-0 ZY duodecies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Imputation du crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

Résumé Le crédit d'impôt pour les spectacles musicaux ou de variétés est déduit de l'impôt après certaines déductions.

Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.

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Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.