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Section XI bis

Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

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Article 46 quater-0 ZY undecies

Déclaration des réductions et crédits d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 quater-0 ZY decies

Article 46 quater-0 ZY decies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des dépenses d'hébergement pour le crédit d'impôt sur les spectacles vivants

Résumé Les frais de logement pour les spectacles vivants peuvent être remboursés, mais avec une limite de 270 € à Paris et en petite couronne, et 200 € ailleurs.

Pour la détermination des dépenses mentionnées au i du 1° du III de l'article 220 quindecies du code général des impôts, les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 € dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 € dans les autres départements.

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Pour la détermination des dépenses mentionnées au i du 1° du III de l'article 220 quindecies du code général des impôts, les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 € dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 € dans les autres départements.