Article 313 AW
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens de paiement pour le renouvellement d'autorisations
Résumé Pour renouveler une autorisation avec timbre, utilisez uniquement des timbres mobiles.
L'apposition de timbres mobiles constitue le seul mode de paiement admis pour tous les renouvellements d'autorisations donnant ouverture au timbre.
(1) Voir art. 313 BG ci-après.
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