Article 225
Abrogé depuis le 1999-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue d'une comptabilité-matières pour allumettes, briquets et recharges
Résumé Ils doivent écrire chaque mois combien ils fabriquent, importent, achètent, livrent et gardent en stock.
Mots-clés : comptabilité fiscalité produits inflammables réglementation importation production
Les fabricants, ((les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires)) (M) d'allumettes, de briquets ou de recharges de briquets doivent tenir dans chaque fabrique et lieu de stockage de produits imposables une comptabilité-matières comportant les indications suivantes :
a) Quantités fabriquées et mois de fabrication ;
b) Quantités importées et mois d'importation ;
c) ((Quantités ayant fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire et mois d'acquisition )) (M) ;
d) Quantités livrées et mois de livraison ;
e) Quantités détenues en fin de mois.
(M) Modification du décret.
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