Article 215
Abrogé depuis le 1996-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration préalable pour la fabrication d'apéritifs à base de vin
Résumé Avant de commencer à fabriquer des apéritifs à base de vin, il faut déclarer le produit et le local où on stocke les sucres, 8 jours avant.
Mots-clés : production alimentaire réglementation vin sucres apéritifs
Toute personne désirant se livrer, à l'aide de sucres ou de glucoses, à la fabrication d'apéritifs à base de vin ou de produits similaires est tenue de faire, huit jours avant le début de ses opérations, une déclaration indiquant la nature ainsi que la dénomination commerciale du produit à fabriquer et présentant la description du local dans lequel seront emmagasinés les sucres et glucoses.
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