Article 210
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation d'activité et restitution du poinçon
Résumé Si on arrête de travailler avec de l'or, de l'argent ou du platine, on doit rendre notre marque de fabrique au bureau de garantie ou au bureau de douane en un mois.
En cas de cessation d'activité, le fabricant ou l'importateur remet son poinçon de maître ou de responsabilité au bureau de garantie ou au bureau de douane dans un délai de trente jours.
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