Article 190
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Essai des prélèvements de métal par le service des douanes
Résumé Les douanes peuvent vérifier la qualité des métaux pendant la fabrication
L'essai peut porter également sur les prélèvements de métal opérés par le service des douanes et droits indirects au cours de la fabrication.
2 versions