Article 111 quater R
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance sanitaire de découpage: Modalités de perception
Résumé La redevance est calculée sur le poids de la viande après avoir enlevé les abats, et peut avoir une réduction pour les volailles dont le foie et le gésier sont séparés.
La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le poids net de la viande, déduction faite du poids des abats et arrondi au kilogramme le plus voisin.
Il est éventuellement affecté d'un abattement de 5 % également arrondi, pour les volailles dont le foie et le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés et emballés avec celle-ci.
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