A : Ouverture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif

B : Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif

C : Fermeture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif

D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif

E : Fonctions du régime fiscal suspensif

F : Biens admissibles sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif

G : Définition des opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

H : Factures