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I

Régime suspensif

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E

Fonctions du régime fiscal suspensif

85 E

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif

Article 85 D

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens dans le régime suspensif de l'annexe III

Résumé Les biens peuvent être transférés dans un régime fiscal suspensif, mais l'administration peut les surveiller.

Au sein du régime visé au du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts, le transfert de biens entre fonctions énoncées à l'article 85 E est autorisé sous réserve de laisser à l'administration les moyens de contrôler le suivi des biens.

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