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Régime du chiffre d'affaires réel

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Paiement de la TVA d'après les débits

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 76

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chiffre d'affaires imposable en cas d'échange

Résumé En cas d'échange de biens, le chiffre d'affaires imposable inclut la valeur des biens reçus et la soulte.

  1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.

  2. (Abrogé)

  3. Dispositions devenues sans objet.

2 versions

Historique des versions

Version 2

1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.

2. (Abrogé)

3. Dispositions devenues sans objet.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

1 En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.

2 (Abrogé)

3 Pour les ventes d'oeuvres d'art originales visées à l'article 266-1-g du code général des impôts et définies à l'article 71, le chiffre d'affaires imposable est fixé forfaitairement à 30 % du prix de vente; toutefois, la base imposable peut, sur justifications, être constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat ou, s'il s'agit de la première vente en France d'oeuvres d'art étrangères, par la différence entre le prix de vente et la valeur en douane.