Article 75 A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de secours pour l'exportation en cas de problème informatique
Résumé En cas de problème informatique, le vendeur peut utiliser une méthode de secours pour vendre à l'étranger.
Le vendeur, préalablement affilié à un opérateur de détaxe ou habilité au téléservice mentionné au second alinéa de l'article 75, est autorisé à recourir à la procédure de secours dans les cas suivants :
1° Indisponibilité générale du téléservice mentionné au second alinéa de l'article 75 ;
2° Panne des outils informatiques du vendeur permettant l'émission des bordereaux de vente à l'exportation ;
3° Interruption de la connexion internet du vendeur.
Les modalités de recours à la procédure de secours sont prévues par arrêté du ministre chargé du budget.
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