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Déclarations à souscrire pour chaque révision

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Article 324 AI

Déclarations des redevables pour la révision des évaluations

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 324 AH

Article 324 AH

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations à souscrire pour chaque révision de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Résumé Les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer leurs biens pour la taxe foncière, et chaque propriétaire d'un établissement industriel doit déclarer tous ses biens imposables.

I. - Les déclarations prévues à l'article 1502 du code général des impôts sont souscrites par les débiteurs de la taxe foncière sur les propriétés bâties au sens de l'article 1400 de ce code.

II. - Lorsqu'il s'agit d'un établissement industriel dont les biens appartiennent à plusieurs personnes, chacune d'elles est soumise aux obligations de l'article 1502 précité à raison de l'ensemble des éléments imposables dont elle est propriétaire.

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Version 1

I. - Les déclarations prévues à l'article 1502 du code général des impôts sont souscrites par les débiteurs de la taxe foncière sur les propriétés bâties au sens de l'article 1400 de ce code.

II. - Lorsqu'il s'agit d'un établissement industriel dont les biens appartiennent à plusieurs personnes, chacune d'elles est soumise aux obligations de l'article 1502 précité à raison de l'ensemble des éléments imposables dont elle est propriétaire.