Article 324 R
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Détermination du coefficient de situation pour la valeur locative des locaux d'habitation
Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier :
| APPRÉCIATION DE LA SITUATION
(générale ou particulière) |COEFFICIENT
de situation générale|COEFFICIENT
de situation particulière|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|-------------------------------------------|
| Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants | + 0,10 | + 0,10 |
| Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par certains inconvénients | + 0,05 | + 0,05 |
|Situation ordinaire, n'offrant ni avantages ni inconvénients ou dont les uns et les autres se compensent| 0 | 0 |
| Situation médiocre, présentant des inconvénients notoires en partie compensés par certains avantages | - 0,05 | - 0,05 |
| Situation mauvaise, présentant des inconvénients notoires sans avantages particuliers | - 0,10 | -0,10 |
Le coefficient de situation particulière tient compte notamment de la présence ou de l'absence de dépendances non bâties.
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