Article 324 S
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction de la surface pondérée des locaux en fonction de la présence ou l'absence d'ascenseur
Résumé Les immeubles avec ascenseur ont des coefficients plus élevés pour les étages élevés, tandis que ceux sans ascenseur ont des coefficients plus bas.
Dans les immeubles collectifs, le correctif d'ensemble applicable à la surface pondérée comparative de la partie principale est modifié, le cas échéant, par un correctif destiné à traduire la présence ou l'absence d'ascenseur, conformément au barème suivant :
| NIVEAU DU LOCAL | COEFFICIENT | |
|-----------------------------|-----------------------------|-------|
|Immeuble
avec ascenseur|Immeuble
sans ascenseur| |
| 6e et au-dessus | + 0,05 |- 0,15|
| 5e | + 0,05 |- 0,10|
| 4e | + 0,05 |- 0,05|
| 3e | + 0,05 | 0 |
| 2e | + 0,05 | 0 |
| 1er | 0 | 0 |
| Rez-de-chaussée | 0 | 0 |
Pour l'application de ce coefficient,l'entresol est compté pour un étage.
1 version