Article 324 Q | Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 324 Q

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Détermination du coefficient d'entretien pour la valeur locative des locaux d'habitation

Résumé Le coefficient d'entretien des logements varie en fonction de leur état, de 0,80 pour un mauvais état à 1,20 pour un bon état.

Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous :

| ÉTAT D'ENTRETIEN |COEFFICIENT| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------| | Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation | 1,20 | | Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations | 1,10 | |Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité| 1 | | Médiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées | 0,90 | | Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties | 0,80 |

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Version 1

Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous :

ÉTAT D'ENTRETIEN

COEFFICIENT

Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation

1,20

Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations

1,10

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité

Médiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées

0,90

Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties

0,80