Article 324 P
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la surface pondérée pour l'évaluation des locaux d'habitation
Résumé On calcule la surface pondérée d'un logement en tenant compte de son état et de son emplacement, puis on arrondit le résultat.
La surface pondérée comparative de la partie principale augmentée, le cas échéant, en ce qui concerne la maison, de la surface pondérée brute des éléments visés au b du I de l'article 324 L, est affectée d'un correctif d'ensemble destiné à tenir compte, d'une part, de l'état d'entretien de la partie principale en cause, d'autre part, de sa situation. Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R.
La surface pondérée nette ainsi obtenue est arrondie au mètre carré inférieur.
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