Article 382-0 C quinquies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement mensuel des impôts directs locaux et taxes assimilées
Résumé Les impôts locaux sont prélevés le 15 de chaque mois.
Sous réserve de l'article 382-0, les prélèvements mensuels sont effectués le 15 de chaque mois.
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