Article 44
Abrogé depuis le 1986-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration du train de vie des contribuables
Résumé Les contribuables doivent déclarer les dépenses de leur vie quotidienne qu’ils et leur famille ont utilisées l’année précédente.
Mots-clés : impôt déclaration train de vie fiscalité
Les contribuables sont également tenus de déclarer les éléments de leur train de vie énumérés sous l'article 168 du code général des impôts.
Les éléments à retenir sont ceux dont le contribuable et les membres du foyer fiscal désignés à l'article 6-1 et 3 du code précité ont disposé l'année précédente.
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