Article 371 bis I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assiette de l'impôt sur le revenu
Résumé Les revenus pour l'impôt sur le revenu sont calculés selon des règles spécifiques. Les bénéfices de différentes professions et les rémunérations sont imposables. Les pensions et retraites ont un abattement de 10% ajusté chaque année. Les rentes viagères sont partiellement considérées comme un revenu. Les gains sur marchés financiers et certaines plus-values sont également imposables.
Le professionnel de l'expertise comptable dont la convention prévue à l'article 371 bis B est résiliée en informe ses clients ou adhérents concernés par les dispositions du b du 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts dans le mois qui suit la notification de la résiliation.
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