Article 371 LD
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des centres de gestion agréés et information des adhérents
Résumé Les centres de gestion doivent dire à leurs membres quelles règles suivre et vérifier qu'ils les respectent.
Les centres de gestion agréés portent les obligations définies aux articles 371 LB et 371 LC à la connaissance de leurs adhérents.
Ceux-ci doivent informer par écrit le centre de gestion agréé dont ils sont membres de l'exécution de ces obligations. Le centre s'assure de leur exécution effective.
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