Article 371 LE
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des adhérents en cas de manquements graves aux dispositions des articles 371 LA et 371 LC
Résumé Les membres qui ne respectent pas les règles peuvent être exclus du centre.
En cas de manquements graves ou répétés aux dispositions des articles 371 LA et 371 LC, les adhérents sont exclus du centre dans les conditions prévues à l'article 371 E.
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