Article 171 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réevaluation des immobilisations amortissables
Résumé Les entreprises doivent suivre certaines règles pour réévaluer certaines immobilisations après le 31 décembre 1976.
Les obligations prévues aux articles 171 quinquies, 171 sexies et 171 quaterdecies s'appliquent à la réévaluation des immobilisations amortissables figurant au bilan du premier exercice clos à dater du 31 décembre 1976.
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