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IV

Réévaluation des immobilisations non amortissables

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Article 171 quaterdecies

Conditions d'utilisation des dispositions de l'article 238 bis I pour les personnes non soumises à l'obligation de bilan

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 171 terdecies

Article 171 terdecies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention de la réserve de réévaluation du capital

Résumé Si une entreprise utilise la réserve de réévaluation pour augmenter son capital, elle doit le noter dans le bilan et mettre à jour cette note lors de la vente des biens concernés.

En cas d'incorporation de la réserve de réévaluation au capital, la partie de celui-ci provenant de l'incorporation de cette réserve est mentionnée de façon distincte en annexe au bilan ou à l'état en tenant lieu. Cette mention est modifiée au fur et à mesure de la cession des biens réévalués.

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Version 1

En cas d'incorporation de la réserve de réévaluation au capital, la partie de celui-ci provenant de l'incorporation de cette réserve est mentionnée de façon distincte en annexe au bilan ou à l'état en tenant lieu. Cette mention est modifiée au fur et à mesure de la cession des biens réévalués.