Article 171 duodecies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation des immobilisations non amortissables et provision pour dépréciation
Résumé Si une immobilisation est réévaluée, l'argent mis de côté pour sa dépréciation vient d'une réserve spéciale et ne réduit pas les impôts.
La provision constituée en vue de faire face à la dépréciation d'une immobilisation réévaluée est, à concurrence de l'augmentation de valeur de cette immobilisation, dotée par imputation sur la réserve réglementée figurant au poste " Ecart de réévaluation ". Dans la limite de cette augmentation de valeur, la provision n'est pas déduite pour l'assiette de l'impôt, que cette réserve ait ou non été incorporée au capital.
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