Article 171 quinquies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation des immobilisations non amortissables
Résumé Pour réévaluer certains actifs, une entreprise doit faire un bilan détaillé.
La réévaluation des immobilisations non amortissables est subordonnée à la tenue d'un bilan ou d'un état en tenant lieu, en application de l'article 238 bis I du code général des impôts.
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