Article 164
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination des plus-values en cas de cession de titres ou droits
Résumé Pour vendre certains titres ou droits, on calcule la plus-value en ignorant les intérêts et primes accumulés depuis l'achat.
En cas de cession des titres ou droits mentionnés à l'article 238 septies B du code général des impôts, les plus-values sont déterminées en faisant abstraction des annuités d'intérêts et de primes calculées et échues depuis l'acquisition dans les conditions prévues au même article.
1 version
1 cité