Article 91 quater
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un plan d'épargne populaire
Résumé L'ouverture d'un plan d'épargne populaire se fait selon des règles précises.
La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est fixée conformément aux dispositions de l'article R. 221-69 du code monétaire et financier.
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