Article 74 D
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix de cession et d'acquisition incluent charges et indemnités
Résumé Le prix de vente et d'achat d'un bien doit inclure toutes les charges et indemnités mentionnées dans l'article 683 du code général des impôts.
Mots-clés : impôt plus-values prix de cession charges indemnités CGI
Le prix de cession et le prix d'acquisition comprennent toutes les charges et indemnités mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 683 du code général des impôts.
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