Article 74-0 E
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des gains ou pertes sur les opérations de valeurs mobilières sans livraison ou levée des titres
Résumé Les gains ou pertes sur les opérations de valeurs mobilières sans livraison de titres sont calculés avec la différence d'argent reçue ou versée.
Pour les opérations sur valeurs mobilières qui ne se traduisent pas par la livraison effective ou la levée des titres, le gain ou la moins-value est égal à la différence reçue ou versée par l'opérateur.
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