Article 74-0 D
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prix d'acquisition ou de cession de titres moyennant rente viagère
Résumé Pour les titres achetés ou vendus contre une rente viagère, on calcule l'impôt sur la valeur en capital de la rente.
En cas d'acquisition ou de cession de titres moyennant le paiement d'une rente viagère, le prix d'acquisition ou de cession à retenir pour le calcul du produit imposable correspond à la valeur en capital de la rente, à l'exclusion des intérêts.
1 version