Article 46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des plus-values dans les résultats pour la détermination des revenus distribués
Résumé Les gains réalisés doivent être ajoutés aux résultats pour calculer les revenus distribués.
En vertu du deuxième alinéa de l'article 110 du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies et à l'article 238 octies dudit code.
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