Article 33
Abrogé depuis le 2011-06-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification des dépenses supérieures aux bénéfices imposables
Résumé Si les dépenses d'une entreprise dépassent ses bénéfices imposables ou augmentent plus vite que ces bénéfices, l'administration peut demander à l'entreprise de prouver qu'elles sont nécessaires à sa gestion.
Mots-clés : Fiscalité Gestion d'entreprise Dépenses Administration fiscale
L'administration peut demander à l'entreprise de justifier que les dépenses visées à l'article 54 quater du code général des impôts sont nécessitées par sa gestion :
1° Lorsqu'elles excèdent le montant des bénéfices imposables de l'exercice ;
2° Lorsqu'elles augmentent dans une proportion supérieure à celle de ces bénéfices.
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