Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des bénéfices imposables et abstraction des plus-values, moins-values et déficits reportables
Résumé Les bénéfices imposables sont calculés sans les gains ou pertes de vente de biens immobiliers ni les pertes des années passées.
Les bénéfices imposables mentionnés au dixième alinéa du 5 de l'article 39 du code général des impôts sont déterminés en faisant abstraction :
a. Des plus-values ou moins-values provenant de la cession des éléments de l'actif immobilisé ;
b. Des déficits reportables des exercices antérieurs.
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