Article 298
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des biens et droits pour l'impôt sur les sociétés
Résumé Les biens et droits sont évalués à leur prix de vente au moment de la première déclaration d'impôt.
Chacun des biens ou droits est porté sur la déclaration pour sa valeur vénale estimée au jour de l'ouverture de la première période d'imposition à l'impôt sur les sociétés.
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