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B

Opérations imposables sur option

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Article 260 G

Dispositions spécifiques de l'option à la taxe sur la valeur ajoutée pour les exploitants agricoles

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 260 E

Article 260 E

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'option sur l'ensemble des opérations des exploitants agricoles

Résumé Si un agriculteur choisit ce régime fiscal, cela s'applique à toutes ses activités.

L'option s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles.

2 versions

Historique des versions

Version 2

L'option s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

L'option peut être globale ou restreinte. L'option globale s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles. L'option restreinte s'applique aux opérations autres que les ventes ou les livraisons d'animaux de boucherie et de charcuterie définis à l'article 260 F.