Article 333 G
Abrogé depuis le 2018-06-30 par Décret n°2018-535 du 28 juin 2018 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des immobilisations industrielles selon l'article 1500
Résumé Les entreprises qui ont un régime spécial pour l'impôt sur le revenu doivent évaluer leurs biens industriels selon l'article 1500 du CGI.
Mots-clés : Fiscalité Immobilisations industrielles Évaluation Code général des impôts
Les immobilisations industrielles appartenant à des entreprises qui relèvent du régime défini à l'article 50-0 du code général des impôts pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, sont évaluées selon les règles fixées par l'article 1500 du code général des impôts.
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