Article 310 K bis
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des immobilisations industrielles: coefficient départemental moyen
Résumé Le coefficient est calculé en divisant les bases de 1974 par celles de 1973, après avoir retiré les revenus exonérés.
Le coefficient départemental moyen d'augmentation des bases d'imposition des immobilisations industrielles prévu par l'article 1499 A du code général des impôts est obtenu en divisant les bases totales d'imposition des établissements industriels à la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1974 par le total des bases d'imposition de ces mêmes établissements à la contribution foncière des propriétés bâties établie en 1973, diminué du revenu net des outillages et installations exonérés par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts.
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