Section précédente
VII
Annualité de la cotisation
310 HS — 310 HT
Section parente
Section III
Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
Section suivante
A
Locaux d'habitation
310 I
A : Locaux d'habitation
B : Immobilisations industrielles
C : Locaux commerciaux et établissements industriels
D : Ports de plaisance
E : Locaux professionnels
